Conditions générales d’utilisation
Objet de ce document
Les présentes conditions générales fixent les règles applicables à la consultation du site le-serviceclient.fr, édité par Advance Web SARL. Elles précisent ce que le site propose, la portée exacte des informations publiées et la répartition des responsabilités entre l’éditeur et le visiteur. Elles s’appliquent à toutes les pages du site, quel que soit l’appareil utilisé.
Adhésion et évolution du texte
Consulter le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n’en acceptez pas les termes, il vous appartient de ne pas l’utiliser. L’éditeur peut les faire évoluer pour tenir compte de changements apportés au site ou au cadre légal ; la version applicable est celle accessible à cette adresse au moment de votre visite.
Consultation libre et sans frais
L’accès aux fiches est libre, gratuit et sans inscription. Les frais de connexion et le matériel restent à la charge du visiteur. L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en continu sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure, sans ouvrir droit à indemnisation.
Nature des informations diffusées
Les fiches publiées rassemblent des coordonnées et décrivent des procédures de réclamation. Elles ont une valeur strictement informative et ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement de l’entreprise citée, ni une garantie de résultat. Elles reflètent des informations publiquement accessibles à la date de rédaction.
Des coordonnées susceptibles d’avoir changé
Numéros remplacés, formulaires supprimés, horaires modifiés, services externalisés : les moyens de contact évoluent sans préavis et sans que les sites tiers en soient informés. Une fiche exacte lors de sa publication peut donc devenir partiellement obsolète. Les délais de traitement mentionnés sont ceux généralement constatés, jamais des engagements opposables à l’entreprise.
Confirmer l’information sur le site de l’entreprise
Avant d’engager une démarche, vérifiez la coordonnée sur le site officiel de l’entreprise concernée — rubrique contact, conditions générales ou espace client. En cas de divergence, ce sont ses indications qui font foi, ainsi que le contrat qui vous lie à elle. Cette vérification est particulièrement importante avant tout appel vers un numéro payant ou tout envoi de document.
Coût des appels et absence de rémunération
Le site n’exploite aucun numéro surtaxé, n’assure aucune mise en relation téléphonique et ne perçoit aucune rémunération sur vos appels. Les numéros publiés sont ceux diffusés par les entreprises ; lorsqu’un numéro non surtaxé existe, il est privilégié. Le coût effectif d’une communication dépend du numéro composé et de votre opérateur : un numéro spécial peut être facturé au-delà du prix d’un appel local, cette tarification étant fixée par l’entreprise appelée et votre forfait. Il vous revient de vérifier le tarif annoncé avant de composer un numéro.
Prudence face aux sollicitations frauduleuses
Les personnes en recherche d’un service client sont une cible privilégiée : faux numéros d’assistance, sites imitant une enseigne, rappels réclamant un paiement ou des identifiants. Le site ne vous appellera jamais et ne vous demandera jamais vos identifiants, un code de vérification ou vos coordonnées bancaires, et ne propose aucune prestation payante. Ne communiquez ces informations qu’à l’entreprise elle-même, par un canal figurant sur son site officiel.
Aucune démarche menée en votre nom
L’éditeur n’agit jamais comme mandataire, représentant ou intermédiaire : il ne dépose aucune réclamation, ne rédige aucun courrier pour votre compte, ne saisit aucun médiateur et ne suit aucun dossier. Toutes les démarches décrites peuvent être accomplies gratuitement et directement par vous-même auprès de l’entreprise ou de l’organisme compétent.
Renvois vers les sites des entreprises
Nos fiches renvoient vers les pages officielles des entreprises citées afin de vous conduire vers la source légitime. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites, régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et décline toute responsabilité à leur égard.
Comportement attendu du visiteur
Le visiteur s’engage à un usage loyal du site et s’interdit notamment d’en perturber le fonctionnement, d’accéder sans autorisation à ses composants techniques, d’en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés, ou d’utiliser les coordonnées publiées à des fins de prospection commerciale, de harcèlement ou d’envoi massif de messages. Les informations diffusées le sont pour permettre à chacun de faire valoir ses droits, non pour alimenter des campagnes de démarchage.
Droits sur les fiches et les contenus
Les textes, fiches, visuels et l’organisation générale du site sont protégés et demeurent la propriété de l’éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et noms d’entreprises cités restent la propriété de leurs titulaires et ne sont mentionnés qu’à fin d’identification.
Étendue de la responsabilité de l’éditeur
L’éditeur apporte un soin constant à la vérification des informations publiées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur parfaite actualité compte tenu des changements opérés par les entreprises. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’une coordonnée devenue obsolète, du coût d’un appel, d’un refus, d’un délai ou d’une réponse opposés par une entreprise, de l’issue d’une réclamation ou d’un litige, ni d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site.
Données de navigation et traceurs
Les traitements réalisés lors de la consultation, les traceurs déposés et les moyens de s’y opposer sont détaillés dans notre politique de confidentialité (RGPD) et notre politique de cookies (UE), qui font partie intégrante des présentes conditions.
Loi applicable et résolution des différends
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence. En cas de difficulté, le visiteur est invité à contacter l’éditeur à info@advance-web.net afin de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. L’identité complète de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans nos mentions légales.